La sécurité incendie, les plans de circulation et de stationnement

Publié le par Franck Parmentier

Le maire, officier de police, exerce des missions de sécurité publique et dispose d'une large compétence en matière de police municipale, puisqu'il est notamment chargé d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, la liberté de la voie publique, la prévention et l'organisation des secours contre les catastrophes.

En matière de police administrative spéciale, il dispose de pouvoirs importants dans des domaines variés, tels que :

  • - la police des immeubles menaçant ruine
  • - la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les immeubles recevant du public
  • - la réglementation de la circulation et du stationnement en agglomération ou sur les voies communales
  • - l'internement d'office d'urgence des personnes aliénées dangereuses
  • En matière d'urbanisme, il délivre au nom de la commune les permis de construire et autres autorisations d'urbanisme dans les communes dotées d'un document d'urbanisme, comme un plan local d'urbanisme
  • Il publie à cet effet des arrêtés municipaux, pour, par exemple, réglementer la circulation, le stationnement, autoriser l'ouverture des établissements recevant du public (ERP), prescrire des travaux en cas de mise en danger de la population ou de l'environnement

Afin de pouvoir mettre en application l’ensemble de ces missions « réussir ensemble » s’engage à définir une politique de sécurité publique et de protection de la population de manière complète et permettant une réponse rapide, cohérente et conforme aux lois en vigueur, en tenant compte des propositions suivantes :

  1. - Le Schéma Communal de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (SCDECI)
  2. Analyse du risque communal
  3. - Le Plan Communal de Sauvegarde face aux risques naturels et technologiques (PCS)
  4. - La sécurité des espaces publiques – voiries – axes de circulation
  5. - Diagnostique et gestion du patrimoine BATI
  6. - Suivi des Etablissements Recevant du Public (ERP)
  7. - Gestion des manifestations publiques – fête foraine, fête de noël, festival de musique, etc…
  8. - Gestion des troubles de l’ordre publique (animaux ou personnes)
  9. - Gestion de l’utilisation des locaux communaux à l’usage des associations

-Création d’un Service Instructeur concernant les permis de construire

-Elaboration d’un « GUIDE DE BONNE CITOYENNETE »

-Création d’un Commission Communale de la Protection de la Population et élaboration du « PLAN COMMUNAL DE SECURITE PUBLIQUE ET DE PROTECTION DE LA POPULATION »

Publié dans Notre programme

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