Le projet économique

Publié le par Benoît Piatkowski

Fénétrange fait désormais malheureusement partie des zones rurales en voie de désertification.

Le constat est amer mais réaliste.

Nous cherchons des solutions pour redynamiser l’activité économique et le commerce.

Il nous semble optimal de solliciter l’intégration à une ZZR ou zone de revitalisation rurale, et/ou l’obtention du pôle d’excellence rurale.

Cette option devrait idéalement s’envisager dans le cadre d’une EPCI (établissement public de coopération intercommunale) sans fiscalité propre.

Cette création aura pour but de fédérer plusieurs de nos voisins, qui finalement souffrent des mêmes problèmes que nous, dans le but de traiter des dossiers mutualisés.

C’est encore ici, une façon de créer des services aux habitants, tout en partageant leur charge.

Ainsi école et périscolaire, établissement de type CMP, MAM et/ou crèche, mais également équipement sportifs, etc, etc…., pourraient être construits et gérés en commun sur l’ensemble du territoire de cette EPCI.

Il s’agit d’un travail de dossier, qui ne coûte rien à la commune mais peut être générateur de nombreuses retombées économiques.

Pour la municipalité il optimise sa capacité à mobiliser des subventions.

L’obtention d’un classement en ZRR semble aujourd’hui assez flou, notamment pour des raisons de démographie et de redécoupage cantonal : cela méritera un examen approfondi.

Le pôle d’excellence rurale, souvent associé à la ZRR semble plus immédiatement correspondre à notre situation et au programme présenté par « réussir ensemble ».

Pour les commerces et entreprises, il permet pour toute nouvelle création des avantages fiscaux importants, ainsi que des exonérations de charges sur les salaires.

Nous nous rapprocherons par ailleurs des services de la région Lorraine, pour étudier une adhésion à la charte du pacte Lorraine : cette action entend en effet valoriser les projets d’envergure et semble en accord avec nos défis.

Enfin nous comptons rapprocher les acteurs économiques de Fénétrange en leur proposant de se retrouver en association, sur le modèle de « Fénétrange développement ».

Avantages de la ZRR

CHEFS D’ENTREPRISES

  • Des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés existent de façon totale ou partielle sur une durée pouvant aller jusqu’à 14 ans (article 8).
  • Des exonérations de taxe professionnelle peuvent être accordées jusqu’à 5 ans, par délibération de la collectivité territoriale concernée (article 2 et 7).
  • Des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties peuvent également être accordées, par délibération de la collectivité territoriale concernée (article 9).
  • Enfin, en cas d’investissement dans de l’immobilier d’entreprise, vous bénéficiez d’un régime d’amortissement anticipé.

ARTISANS ou COMMERCANTS

  • Si vous reprenez une entreprise, vous êtes également aidés, notamment pour reprendre les derniers commerces ou la dernière entreprise artisanale d’une commune rurale de moins de 2000 habitants. Cette aide vous est également accordée si vous créez une activité commerciale.

PROFESSIONNELS

  • Les professionnels exerçant une activité non commerciale (médecins, professionnels de santé, professions libérales, titulaires de charge et d’office) : Vous bénéficiez d’une exonération d’impôt sur les bénéfices et de taxe professionnelle (sur délibération de la collectivité territoriale concernée), lors de la création de votre entreprise. Il en va de même pour les professionnels de santé en cas de regroupement d’activités en ZRR.

PROPRIETAIRES IMMOBILIERS :

Deux dispositifs essentiels vous concernent :

  • les personnes physiques qui ont acquis puis amélioré un logement à l’aide d’une subvention de l’ANAH en vue de sa location peuvent être exonérées de taxe foncière ;
  • les revenus fonciers tirés d’un logement construit ou acquis neuf, ou bien encore réhabilité ou transformé, font l’objet d’une déduction forfaitaire de 40 %.

INVESTISSEURS DU SECTEUR DU TOURISME :

  • En cas de mise en location d’un logement situé dans une résidence de tourisme ou bien d’un meublé de tourisme, une réduction d’impôt sur le revenu est accordée. Les travaux de réhabilitation, de reconstruction, d’agrandissement ou d’amélioration de logements anciens sont désormais pris en compte.

EMPLOYEURS ASSOCIATIFS :

  • Dès lors que votre activité présente un caractère d’intérêt général, des exonérations de cotisations sociales sur les salaires vous sont accordées jusqu’à 1,5 fois le SMIC

Le pôle d’excellence rurale

Face aux enjeux majeurs (mondialisation, démographie, extension du mode de vie urbain, défis environnementaux et énergétiques…) auxquels les territoires ruraux sont confrontés, l’appel à projets veut faire émerger des propositions d’actions diversifiées et adaptées pour :

  • développer les activités économiques et valoriser les atouts des territoires ruraux,
  • faciliter la vie quotidienne des populations rurales,
  • organiser et animer les territoires afin d’assurer la complémentarité des espaces.

L’appel à projets vise à encourager le développement d’une « excellence rurale » accrue. Il est construit autour de deux enjeux :

1/ Accroître la capacité économique des territoires ruraux

La diversité des ressources économiques des territoires ruraux est un atout qu’il convient de mieux prendre en compte afin d’assurer un meilleur développement de ces territoires. Au même titre que les productions agricoles ou agro alimentaires, les potentialités naturelles des territoires, les savoir-faire techniques, les spécialisations artisanales et industrielles, le patrimoine, les loisirs sportifs et culturels, doivent être valorisées.

2/ Répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires

Pour répondre aux besoins de la population dans le domaine des services au public en fonction des évolutions des territoires et compte tenu de l’évolution récente de l’organisation des services publics, qu’ils soient rendus par l’Etat, les collectivités territoriales ou les entreprises publiques et privées, il est important de mettre en place de nouveaux modes de présence dans les territoires ruraux.

Une équipe municipale au service d’une vie rurale solidaire

et fondée sur un développement raisonné et harmonieux.

Une ambition avec vous et pour Fénétrange tout simplement.

Publié dans Notre programme

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